Le DPE  est un ensemble de diagnostics mis en place pour informer les acheteurs potentiels des caractéristiques et des conditions d’une propriété en les justifiant par un tiers certifié. Depuis 2012, si vous décidez de vendre votre actif immobilier, il vous sera demandé de compiler un total de 9 rapports de diagnostic par la loi.

Examinons les différents rapports exigés par un vendeur immobilier en France 

Le diagnostic de performance énergétique vise à fournir des informations sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une maison. Le DPE évalue la consommation d’énergie de la maison ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il est encadré par la directive européenne en vigueur, qui encourage les entreprises à s’orienter vers une approche de transition énergétique.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de la performance énergétique est soumis à des réglementations strictes. Il décrit précisément le bâtiment ou le logement, sa structure (matériaux, murs, fenêtres, orientation de surface), son système de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que son type de ventilation.

Le diagnostic location Paris fournit des informations sur la quantité d’énergie consommée, sur la base des factures fournies par l’entreprise. Si ceux-ci ne peuvent pas être transmis, le DPE est effectué sur la base d’une consommation d’énergie standard, selon les caractéristiques du bâtiment ou de la maison.

Comment testez-vous l’amiante ?

Si vous soupçonnez que votre maison est contaminée par de l’amiante, vous ne devriez pas la déranger ou essayer de la déplacer. Par exemple, si vous trouvez de la vermiculite dans le grenier, prenez des mesures pour protéger les membres de votre ménage contre l’inhalation de fibres aéroportées. Ensuite, recherchez des testeurs d’amiante certifiés dans votre région en cherchant le site Web du département de santé publique de votre ville.

Le diagnostic de plomb, également connu sous le nom de CREP (constat de risque d’exposition au plomb), est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location d’une propriété.

 

Diagnostic de plomb : Pourquoi devrait-il être mesuré ?

Le plomb peut être présent dans d’anciennes peintures.

L’ingestion de plomb provoque une maladie très grave appelée intoxication au plomb. Cette ingestion est très nocive, notamment pour la santé des jeunes enfants (qui ont tendance à tout mettre dans leur bouche) et pour les femmes enceintes si ces peintures sont poncées. L’intoxication au plomb peut causer des douleurs abdominales, de l’anémie et de l’hypertension artérielle.

Le diagnostic de plomb est-il obligatoire pour toutes les ventes ou locations de propriétés ? 

Seuls les logements à vendre ou à louer construits avant le 1er janvier 2007 peuvent être pris en considération aux fins de la présente directive après janvier 1949.

Ce diagnostic ne concerne que les locaux utilisés à des fins résidentielles.

Gas 

Le diagnostic de gaz, également appelé « état des installations internes de gaz », est un diagnostic de propriété obligatoire pour toute vente ou location de biens.

Ce diagnostic immobilier permet d’identifier les défauts qui rendent l’installation dangereuse et qui peuvent affecter la sécurité des personnes et de leurs biens.

Ce diagnostic a une valeur informative, néanmoins l’existence d’un Danger Grave et Immédiat peut conduire le diagnosticien à demander l’interruption de l’alimentation électrique du logement.

Le diagnostic d’électricité ou l’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic de propriété obligatoire en cas de vente ou de location, ce qui permettra l’évaluation des risques électriques potentiels qui pourraient compromettre la sécurité des personnes et de leurs biens en raison d’une désinstallation conforme.

Quelles propriétés sont concernées par le diagnostic électrique ?

En France, les maisons à vendre et/ou à louer de plus de 15 ans sont concernées et doivent faire l’objet d’un diagnostic électrique. Cela s’applique également aux maisons où des travaux électriques ont été effectués, même si elles ont moins de 15 ans.

Ce diagnostic électrique est obligatoire pour les ventes de propriétés depuis le 1er juillet 2009. Il est également obligatoire pour les locations depuis le décret ALUR du 11 août 2016.

Les installations dans les dépendances des maisons individuelles sont également couvertes par ce diagnostic.