La comptabilité d’engagement, connue sous d’autres appellations comme la comptabilité créances et dettes ou encore la comptabilité sur les débits constitue une technique spécifique de saisie des opérations comptables. Elle ne représente pas une option pour certaines formes de structures (associations, entreprises, etc.). Ce dossier vous propose en effet une fiche complète de la comptabilité d’engagement : qu’est-ce cela signifie réellement ? Quels sont les établissements concernés ? En quoi la comptabilité d’engagement consiste-t-elle ?
Comptabilité d’engagement : définition
En général, la comptabilité d’engagement ou la comptabilité des débits représente une méthodologie de traitement comptable par lequel le comptable Ixelles comptabilise les dépenses et les recettes une fois que ces dernières sont acquises ou engagées. L’enregistrement de ces comptes doit être réalisé même si les recettes ou les dettes se rapportent à des opérations non dénouées au niveau financier. À la différence de la comptabilité de trésorerie qui tient uniquement en compte des opérations ayant généré un flux financier plus ou moins important, la comptabilité créances et dettes sert à opérer tous les justificatifs au jour du dressage d’un certain nombre de documents. Les factures de ventes et d’achats sont enregistrées à leur date de facture. Les paiements et les encaissements sont traités à leur date d’envoi. Les charges sociales et les salaires sont opérés à chaque fin de moins. En ce qui concerne les déclarations de taxes sur la valeur ajoutée, elles seront enregistrées selon leur périodicité (mensuel, trimestriel ou annuel).
Qui doit tenir une comptabilité des débits ?
Dans certains cas, la tenue de la comptabilité d’engagement est obligatoire. Certaines sociétés sont en effet amenées à tenir leurs comptes tout en appliquant les règlements de la comptabilité d’engagement. Ce sont généralement les sociétés civiles, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés d’exercice libéral assimilées à des sociétés commerciales, les sociétés commerciales assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’imposition sur le revenu (SCA, SNC, SA, SAS SARL, SASU, EURL).
Les sociétés civiles concernées sont celles qui ont choisi l’impôt sur les sociétés ou celles qui sont assujetties au régime de bénéfices industriels et commerciaux, celles qui ont un associé assujetti aux BIC ou à l’IS. Pour ce qui est des associations, celles qui sont reconnues d’utilité publique et qui émettent des valeurs mobilières, celles qui perçoivent des subventions dépassant un certain montant ou encore les comités d’entreprise dont les ressources s’élèvent à un certain seuil sont toutes concernées par la tenue de comptabilité d’engagement.
L’application de ce type d’enregistrement de comptes découle d’une disposition statutaire. Le gouvernement a mis en place des dispositions de simplifications en matière fiscale. Ces mesures sont dédiées plus particulièrement aux entités soumises au régime simplifié d’imposition et les comités d’entreprise de taille moyenne. Ces structures ont la possibilité de recourir à une comptabilité de trésorerie durant l’exercice et peuvent comptabiliser les dettes et les créances uniquement à la fin de l’exercice.
Quand est-ce que la comptabilité d’engagement est optionnelle ?
Si certaines entreprises sont obligées de tenir une comptabilité de débits, d’autres entités peuvent ne pas en tenir en compte. Dans ce cas, les établissements qui sont contraints d’avoir recours à une comptabilité de trésorerie simplifiée sont les sociétés civiles non assujetties aux BIC ou à l’IS, les associations ne remplissant pas les conditions de la comptabilité des débits et les EIRL ou encore les EI imposées au titre de BNC ou bénéfices non commerciaux. Certains de ces organismes ont la possibilité d’avoir recours à la tenue des comptes d’engagement, surtout les titulaires de BNC et les SCI.
La comptabilité des débits est une technique permettant au comptable Ixelles de recenser de façon précise et en temps réel les obligations ou les dettes et les droits ou les créances d’une société.