Internet est une source d’informations précieuse pour les entreprises. C’est aussi un excellent moyen pour gagner du temps et augmenter sa productivité.

S’il était compliqué de créer et gérer son entreprise il y a quelques années, toutes les démarches et obligation peuvent être aujourd’hui être faites en ligne. C’est le cas de l’annonce légale

Pourquoi faire une annonce légale ?

Tout simplement parce que c’est une démarche obligatoire. Toutes les entreprises de type SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI ont l’obligation de passer des annonces légales.

Si cela est obligatoire, c’est pour permettre à tout le monde de pouvoir s’informer sur l’existence et la vie des sociétés. En effet, les annonces légales sont les seules informations officielles que l’on peut trouver facilement en ligne. Il est en effet possible de les consulter, avec d’autres informations, sur le site officiel du Bodacc.

À quel moment déposer des annonces légales ?

L’annonce légale de création doit être réalisée avant la présentation du dossier auprès du registre du commerce des sociétés (RCS). C’est l’annonce légale la plus coûteuse et également celle qui contiendra le plus d’informations sur les entreprises.

Pour les annonces légales dites de « modification », la publication devra être faite très rapidement. Le code du commerce ne donne aucune précision sur le délai disponible pour publier une annonce légale. Néanmoins, il faut savoir que toute modification de l’entreprise n’a pas de caractère officiel si l’annonce légale n’est pas publiée dans un journal d’annonces légales.

Si une entreprise décide de changer sa dénomination sociale, elle devra faire également cette modification dans ses statuts sociaux. Mais pour faire ce changement dans les statuts, le greffe va demander une attestation de parution de l’annonce légale. On comprend vite qu’il est important de faire l’annonce légale rapidement.

Sur quels critères un journal d’annonces légales doit-il être choisi ?

Le dirigeant d’entreprise a une multitude de possibilité quand il devra choisir un journal. Bien sûr, il ne peut que utiliser des journaux qui sont des journaux d’annonces légales. Les journaux d’annonces légales sont des journaux qui apparaissent dans la liste des JAL de chaque département.

Chaque année les départements vont sélectionner (selon un grand nombre de critères) les journaux qui peuvent devenir des journaux d’annonces légales pour l’année. Normalement, si un journal respecte les critères de diffusion et qu’il diffuse un grand nombre d’informations locales, il n’aura aucun problème pour devenir un journal d’annonces légales.

Un journal doit donc être habilité. C’est le premier critère. Le deuxième critère de sélection est le prix pour la parution de l’annonce.

Les frais de parution de l’annonce légale

Les frais de parution d’une annonce légale vont être différents selon la catégorie d’annonce légale. Les annonces légales de constitution d’entreprise (appelé avis de constitution) ont un coût au forfait. Le prix sera donc le même quelque soit le journal d’annonces légales choisi.

Par contre, pour toutes les autres annonces légales possibles, le prix est calculé en fonction de la longueur de l’annonce mais aussi en fonction du département du journal. Si l’annonce légale à paraître n’est pas un avis de constitution, il peut donc être intéressant de demander un devis pour son annonce légale. Les prix entre plusieurs prestataires peuvent parfois être très différents.