QU’EST-CE QUI DÉFINIT UN PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR ?

Le propriétaire-bailleur est la personne qui met son logement en location. En France, on compte plus de six millions de logements locatifs appartenant à des particuliers qui ont fait des investissements immobiliers locatifs. Les loyers reçus dans la location sont souvent de complément de revenus pour le propriétaire-bailleur.

L’investissement sur le bien

L’investissement locatif a pour enjeux de payer moins d’impôts et d’obtenir un surplus de revenus. Pour un propriétaire-bailleur, la défiscalisation varie selon la nature du bien immobilier : logement neuf, logement ancien, logement nu ou meublé, résidence de service.

Si le propriétaire-bailleur s’investit sur un logement neuf, il aura à sa disposition le dispositif Pinel qui lui confère une réduction d’impôt calculé sur le coût du logement limité à 300000 euros, c’est encore plus avantageux si la location dure plus longtemps.

Si le logement est ancien, le propriétaire-bailleur aura à sa disposition le dispositif BORLOO ancien.

Pour les résidences de services meublées, le propriétaire-bailleur peut bénéficier du dispositif Censi-Bouvard. Grâce à l’investissement sur ce type de bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt jusqu’à 11% sur le prix du logement réparti sur 9 ans plafonnés à 300000 euros.

La gestion du bien

Pour gérer son bien immobilier, le propriétaire-bailleur peut recourir à deux options :

• il s’occupe seul de la propriété ;
• il confie la tâche à une société de gestion locative.

Dans la première option, il est dans l’obligation de s’informer sur ses obligations telles que la durée du bail ou encore le bon état du bien. Il est aussi obligé de trouver un locataire solvable à son logement. Un professionnel (gestionnaire) peut également se faire attribuer ces tâches. Le gestionnaire va alors s’occuper de toutes les démarches et procédures légales et commerciales à suivre. De plus, ces professionnels peuvent vous trouver les assurances utiles pour cautionner les insolvables, les dommages et les dégradations.

Les types de baux de location

Vous avez le champ libre de choisir entre deux types de baux.

• Le bail de location vide

Le bail est pour une durée de 3 ans minimum et renouvelable. Vous pouvez approuver la signature d’un bail de moins de 3 ans, si et seulement si des situations précises se présentent (mutation professionnelle, ou départ à la retraite).

Le propriétaire-bailleur est quand même désavantageux par rapport à ce type de contrat puisque vous ne pouvez pas annuler le contrat avant la durée de 3 ans. La reprise du bien loué ne se fait qu’à des raisons bien déterminées : travaux, vente, etc.

• Le bail de location meublée ou le bail d’habitation

Selon ce type de contrat, le logement loué va servir de résidence principale pour le locataire. La location meublée est un logement qui est déjà équipé par tous les accessoires nécessaires de tous les jours. Ces équipements sont : literie et couvertures, sièges, accessoires de cuisine (vaisselle, frigo, etc), etc.

Le bail doit être écrit et doit avoir une durée d’au moins un an, neuf mois pour un étudiant. Avec ce type de bail, le propriétaire-bailleur s’en sort avantageux.